→ BOUTIQUE DU RESTAURANT L'OASIS VENTE EN LIGNE PRODUITS GASTRONOMIQUES - BOUTIQUE LA NAPOULE CANNES

Boutique du Restaurant de l'Oasis
Rue Honoré Carle
06210 MANDELIEU LA NAPOULE - FRANCE
Tél. : +33 (0)4 92 97 31 82
Fax : +33 (0)4 93 47 60 19
Email : boutique@oasis-raimbault.com

Ouvert du mardi au samedi de 8h à 19h15 sans interruptions
et le dimanche de 8h à 13h.

RC 90 B 00818 - SIRET 380 409 763 00022 - CODE APE 553A
TVA INTRA FR 51 380 409 763

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE DE L' OASIS

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’appliquer à toutes les commandes passées par Internet et validées par les acheteurs en ligne.

Nous présentons sur notre site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés afin de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits que le consommateur souhaite acheter.

OBJET

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés, en signifiant de manière expresse et électroniquement son adhésion aux présentes conditions générales de vente (en cochant la case d’acceptation avant paiement).

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les informations contenues dans ce service sont sujettes à des modifications sans préavis. L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

COMMANDE

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Boutique Internet de l’Oasis ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

La boutique de vente sur Internet de L’Oasis propose des produits conditionnés en emballages adéquats.

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et traitée sous 48 h ouvrables hors délai de livraison. Dans le cas contraire, le client sera automatiquement informé du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à 30 jours, une solution de remplacement pourra être proposée sinon le client pourra annuler sa commande.

Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché, de l’acceptation des présentes conditions générales, puis en entrant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci, ainsi que les trois derniers chiffres de sécurité figurant au verso.

La commande ne deviendra définitive que lorsqu’elle aura été expressément confirmée par nos soins.

Cette confirmation de l’acceptation de la commande fera l’objet d’un envoi de courrier électronique au client.

La possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant par exemple à un problème d’approvisionnement de produits ou autre, pourra survenir. Dans ce cas, un Email de non confirmation sera envoyé au client et il précisera les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit au hasard des commandes de demander un complément d’information au client pour traiter sa commande pour ses assurances : photocopie de la carte d’identité recto/verso du porteur de la carte bleue utilisée et une quittance du lieu de livraison. Toutes commandes où la livraison est dans un lieu public ou un hôtel seront refusées.

L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un Email.

Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Ventes par le destinataire de la livraison.

La Boutique Internet de l’Oasis ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas d’indisponibilité du produit ou de rupture de stock, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie et plus généralement de tout autre évènement indépendant de notre volonté.

PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - DOUANE

Les prix des produits figurant dans la liste des produits, accessible sur le Site Web, sont des prix toutes taxes comprises et hors frais annexes (frais de transport, droits de douanes, assurances, etc.).

Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire, si applicables, sont intégralement à la charge du Client.

Le prix global des produits que le consommateur envisage de commander est indiqué sur l'écran récapitulatif de sa commande et inclut les informations suivantes :

1 . le prix toutes taxes comprises et hors frais annexes des produits choisis ;

2 . le montant de la remise éventuellement accordée au client ;

3 . le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ;

4 . les frais de transport et de conditionnement.

Les prix sont libellés et payables en Euros.

Toute mention des Prix en d'autres devises que l'Euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du consommateur de s'informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l'Euro et sa devise de paiement.

Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonctions d’évènements exceptionnels indépendants à notre volonté. Aussi, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

Le prix des produits choisis est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Il n’est pas possible de payer à la livraison.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l’acceptation de la commande par la boutique de vente Internet de l’Oasis et avec une carence de 7 jours ouvrables suivant la date du « reçu électronique » émis par le client.

SECURITE DE PAIEMENT

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par le système S.S.L. . Les informations que vous allez saisir (numéro de carte et date d’expiration) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas en clair sur internet. Notons que votre numéro de carte de crédit n’est en aucun cas conservé dans notre base de données, conformément aux lois en vigueur.

LIVRAISON

La livraison s’accomplira par l’intermédiaire de la Poste en Colissimo Suivi en France et éventuellement en Europe.

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la Boutique Internet de l’Oasis. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

DELAI MOYEN DE LIVRAISON

La boutique Internet de l’Oasis ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès de la Poste après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

En France, une moyenne de 48 heures en jours ouvrables.

TRANSFERT DE PROPRIETE TRANSFERT DES RISQUES

Les produits deviennent la propriété de l’acheteur dès la confirmation de la commande et le complet paiement du prix.

Les produits voyagent au risque et péril de l’acheteur à qui il appartiendra en cas de besoin, d’exercer auprès de LA POSTE, toute réclamation en cas de vol, de perte ou de tout autre désagrément. La Poste assure ses colis suivant un barème qui lui est propre, consultez le prestataire pour plus d’informations.

RETRACTION

Tous nos clients sont satisfaits ou remboursés. Le client de la CEE dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai est étendu à 30 jours ouvrables pour les clients hors CEE.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison, il est indispensable de le préciser. En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à la boutique Internet de l’Oasis, accompagné d'un " constat de spoliation " et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

GARANTIE – RESPONSABILITE – LIMITATION

Les produits vendus sur la boutique Internet de l’Oasis sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation.

La boutique de vente Internet de l’Oasis se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.

La boutique Internet de l’Oasis garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie, aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée, en particulier, la boutique Internet de l’Oasis ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Cette garantie est limitée au seul remplacement des produits défectueux à nos frais.

L’acheteur devra sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Boutique Internet de l’Oasis par écrit de l’existence des défauts de qualité des produits dans un délai maximum de 15 jours après leur découverte.

PROPRIETE INTELECTUELLE

La consultation du site Internet ou la commande de produits n'entraîne pas pour autant la cession des droits d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation) des éléments protégés.

Le Client s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés.

Toute utilisation contraire aux dispositions des conditions générales de vente est constitutive d'un acte de contrefaçon.

RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il lui est recommandé de consommer les produits avant la date indiquée sur l'étiquetage, et de ne pas les consommer s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas la boutique Internet de l’Oasis ne pourra être tenue responsable de tout dommage intervenant de ces faits.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

De même, la boutique Internet de l’Oasis ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

LITIGE

Ces présentes conditions générales de vente sont régies pour leur validité, leur interprétation et leur exécution par la loi française. Seul le texte en langue française de nos conditions générales de vente fera foi en cas de litige.

Conformément à l'article 121 - 16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs suivant la livraison des Produits pour retourner à ses frais les Produits à la boutique Internet de l’Oasis et en demander l'échange ou le remboursement.

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit

Les informations personnelles collectées sur le site Internet ne sont jamais communiquées à des tiers et sont réservées exclusivement à l'usage interne.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige ou toute autre contestation qui serait susceptible de naître des opérations de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux du siège social de la société l’Oasis.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire.